Mentions Légales

Informations légales relatives au site LYANE by BATILIAN

1. Éditeur du site

BATILIAN SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 7 Allée Robert Doisneau, 92100 Boulogne-Billancourt
RCS Nanterre : 978 695 781
SIREN : 978 695 781

Président : ERE Experts (personne morale)

Directeur de la publication : Le représentant légal de BATILIAN SAS

Contact :
Email : admin@batilian.fr
Téléphone : +33 6 65 29 73 72

2. Hébergement et infrastructure

Frontend (site web statique) :
Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
www.cloudflare.com

Backend (API et serveurs) :
Railway — Railway Corporation
www.railway.app

Base de données :
Supabase — Supabase Inc.
www.supabase.com

3. Propriété intellectuelle

LYANE, son architecture, son design, son code source, son logo, sa charte graphique et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de BATILIAN SAS.

Toute reproduction, adaptation, traduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Licences ouvertes :

  • Fonts Playfair Display & DM Sans : licence SIL Open Font License (OFL) via Google Fonts

4. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement :
BATILIAN SAS

Référent données :
admin@batilian.fr

Les données personnelles collectées par LYANE sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (LIL).

Pour consulter la politique complète de confidentialité et de protection des données, veuillez consulter notre page Confidentialité.

Vos droits :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : admin@batilian.fr

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL, LYANE utilise plusieurs catégories de cookies et traceurs. Le consentement de l'utilisateur est recueilli via un gestionnaire de consentement intégré (bannière LYANE conforme aux recommandations CNIL — équivalence visuelle Accepter/Refuser, granularité par finalité).

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  • Mesure d'audience (soumis au consentement) : Google Analytics 4 en mode consentement (Consent Mode v2), avec anonymisation de l'adresse IP
  • Services tiers fonctionnels (soumis au consentement) : intégration Calendly (prise de rendez-vous), Yousign (signature électronique), WhatsApp (contact direct)

LYANE n'utilise aucun cookie publicitaire ni de remarketing.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

BATILIAN s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du site LYANE. Cependant, le site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

BATILIAN ne peut être tenu responsable de :

  • Les interruptions de service ou les accès refusés
  • Les pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du site
  • Les erreurs ou omissions de contenu (sauf faute prouvée)
  • Les accès non autorisés à vos données (sauf faute de sécurité imputable à BATILIAN)

7. Médiation et juridiction compétente

Tout litige relatif à LYANE sera soumis au droit français, indépendamment du lieu de résidence ou de la nationalité des utilisateurs.

Tribunal compétent :
Tribunal de Commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine)

En cas de différend, les parties s'efforceront préalablement de le résoudre à l'amiable par voie de correspondance adressée à admin@batilian.fr.

8. Crédits et conception

Conception, développement et hébergement :
BATILIAN SAS

Direction artistique et design :
BATILIAN SAS

Dernière mise à jour : 25 avril 2026