Charte du réseau
Règles & Conditions
Ce document décrit le fonctionnement complet du réseau LYANE : la rémunération par ticket, les conditions d'activation des cercles, les règles d'activité et les mécanismes de progression. Il constitue la référence officielle pour tout prescripteur inscrit sur la plateforme.
Le réseau LYANE fonctionne sur le principe de la recommandation active : vous recommandez BATILIAN à des particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Lorsque le chantier démarre, vous percevez une commission fixe appelée ticket.
En parallèle, vous pouvez constituer un réseau de prescripteurs en recommandant d'autres personnes via votre code ambassadeur. Lorsque ces prescripteurs — et leurs propres relais, sur 8 cercles de recommandation — signent des dossiers, vous percevez une fraction de leurs commissions. C'est la dimension réseau de LYANE.
La commission directe est calculée sur le montant HT du devis signé, avant déduction des aides (MaPrimeRénov', CEE). Quatre tickets fixes sont définis selon l'ampleur du projet.
En plus de votre commission directe, vous percevez un pourcentage du ticket de chaque dossier signé dans votre réseau, selon le cercle auquel se trouve le prescripteur source. La prime de recommandation se calcule sur le ticket perçu par le relais, pas sur le montant HT du chantier.
| Cercle | Relation | Taux | Exemple · ticket T3 (750 €) |
|---|---|---|---|
| R1 | Vos relais directs | 10 % | 10% × 750 € = 75 € |
| R2 | Relais de vos relais | 7 % | 7% × 750 € = 52,50 € |
| R3 | 3e cercle | 5 % | 5% × 750 € = 37,50 € |
| R4 | 4e cercle | 3 % | 3% × 750 € = 22,50 € |
| R5 | 5e cercle | 2 % | 2% × 750 € = 15 € |
| R6 | 6e cercle | 1 % | 1% × 750 € = 7,50 € |
| R7 | 7e cercle | 0,5 % | 0,5% × 750 € = 3,75 € |
| R8 | 8e cercle | 0,5 % | 0,5% × 750 € = 3,75 € |
Les cercles de recommandation se débloquent automatiquement selon la profondeur de votre réseau. Chaque fois qu'un de vos relais (ou sous-relais) recommande quelqu'un, votre cercle se met à jour instantanément.
Votre cercle = la profondeur maximale de votre arbre de relais, plafonné à C8.
Pour conserver vos commissions réseau, vous devez signer au moins 1 dossier tous les 6 mois civils. Cette règle garantit que le réseau LYANE est composé de prescripteurs actifs et non de profils inactifs.
La compression signifie que si vous êtes en dormance prolongée, les commissions qui vous auraient été versées remontent au prochain prescripteur actif au-dessus de vous dans l'arbre. Votre code ambassadeur reste permanent — vos relais ne disparaissent pas, mais vos droits aux primes de recommandation sont mis en veille le temps de votre inactivité.
Dès que vous signez un nouveau dossier après une période de dormance, vos droits réseau sont réactivés immédiatement — aucune démarche nécessaire.
Pour vous inciter à accompagner vos relais et non simplement les inscrire, LYANE verse un bonus supplémentaire lorsqu'un de vos relais directs signe son premier dossier dans les 90 jours suivant son inscription. Ce bonus s'ajoute à votre prime de recommandation habituelle.
Pour récompenser votre lancement rapide, LYANE double votre commission directe sur vos 3 premiers dossiers démarrés, à condition qu'ils interviennent dans les 90 jours suivant votre inscription.
Les prescripteurs qui maintiennent un rythme de production soutenu bénéficient d'un multiplicateur appliqué à toutes leurs commissions réseau du trimestre concerné.
Le multiplicateur est calculé et appliqué au premier jour du trimestre suivant, sur la base des dossiers démarrés (fait générateur) durant le trimestre écoulé. Il s'applique uniquement sur les commissions réseau (R1 à R8), pas sur les commissions directes.
Le fait générateur est le démarrage effectif des travaux, matérialisé par l'ordre de service ou le premier procès-verbal d'intervention signé par BATILIAN et le client. La commission n'est pas déclenchée à la signature du devis ni à la réception des aides.
Une fois le fait générateur confirmé, BATILIAN procède au virement dans un délai de 5 jours ouvrés à réception de votre facture ou note d'honoraires conforme (numéro SIREN requis).
Il n'y a aucun seuil minimum de retrait. Vous pouvez demander un virement dès le premier euro vers le compte bancaire enregistré dans votre profil.
Pour percevoir vos primes de recommandation (celles issues de l'activité de vos relais), vous devez démontrer une activité personnelle réelle : au moins 1 dossier ayant atteint le statut « signé » ou « démarré » au cours des 12 derniers mois glissants.
Si cette condition n'est pas remplie, vos primes de recommandation sont gelées (non perdues) jusqu'à ce que vous redeveniez actif. Vos commissions directes et votre cercle ne sont pas affectés.
Cette règle garantit que le réseau LYANE récompense l'activité réelle et non la recommandation passive, conformément à l'article L121-15 du Code de la consommation.
Le délai entre la recommandation d'un prospect et le versement effectif de votre commission dépend directement de la nature des travaux et du parcours administratif associé. À titre indicatif et sans valeur contractuelle : 2 à 4 semaines pour un chantier sans dossier d'aide à instruire, environ 1 mois pour un mono-geste (installation d'une pompe à chaleur, isolation simple, remplacement de menuiseries…), et 3 à 6 mois pour une rénovation d'ampleur mobilisant des dispositifs publics tels que MaPrimeRénov', les aides de l'ANAH ou les Certificats d'Économies d'Énergie. Aucun délai ne peut être garanti contractuellement, certains dossiers d'aide pouvant subir des allongements indépendants de la volonté de BATILIAN.
Conformément à l'article L122-6 du Code de la consommation, les commissions (directes et réseau) sont générées uniquement à la réception par BATILIAN du premier acompte client, événement attestant du démarrage effectif du chantier (signature de l'ordre de service). Le versement intervient dans un délai de 5 jours ouvrés après validation, sans seuil minimum de retrait, sous réserve de fournir une facture conforme.
Pour les rénovations d'ampleur (gain ≥ 2 classes DPE), le recours à un Accompagnateur Rénov' agréé par l'Anah est obligatoire depuis 2024 (Décret n° 2023-1142). BATILIAN coordonne cet accompagnement via ses bureaux d'études partenaires.
En tant que prescripteur LYANE, vous ne pouvez pas :
- Vous substituer à l'Accompagnateur Rénov'
- Promettre au prospect qu'il n'aura pas besoin de cet accompagnement
- Réaliser vous-même un audit énergétique ou un diagnostic DPE (sauf si vous détenez la qualification)
Votre rôle se limite à la mise en relation — c'est BATILIAN qui assume la responsabilité de la qualité des travaux et de la coordination avec le MAR.
Pour percevoir vos commissions, vous devez joindre une facture ou note d'honoraires conforme à chaque commission validée, directement depuis votre espace « Mes commissions ». Aucun versement ne sera effectué sans justificatif comptable.
Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA, votre facture doit mentionner : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si votre CA dépasse 37 500 €/an (seuil 2026), vous devez facturer la TVA à 20%.
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique est strictement encadré. Il est interdit de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste Bloctel pour proposer des travaux de rénovation énergétique.
Sanctions : jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.