Le réseau LYANE fonctionne sur le principe de la recommandation active : chaque prescripteur recommande BATILIAN à des particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Lorsque le chantier démarre, le prescripteur perçoit une commission fixe appelée ticket.

En parallèle, chaque prescripteur peut constituer un réseau de sous-prescripteurs via son code parrain. Lorsque ces filleuls — et leurs propres filleuls, jusqu'au 8e niveau — signent des dossiers, le prescripteur parrain perçoit une fraction de leurs commissions.

La commission directe est calculée sur le montant HT du devis signé, avant déduction des aides (MaPrimeRénov', CEE). Quatre tickets fixes sont définis selon l'ampleur du projet.

En plus de la commission directe, chaque prescripteur perçoit un pourcentage du ticket de chaque dossier signé dans son réseau, selon le rang auquel se trouve le prescripteur source. La commission réseau se calcule sur le ticket perçu par le filleul, pas sur le montant HT du chantier.

Les rangs réseau se débloquent automatiquement selon la profondeur de l'arbre de filleuls. Chaque fois qu'un filleul (ou sous-filleul) parraine quelqu'un, le rang de tous les ancêtres se met à jour instantanément via la RPC recalculer_rangs_apres_inscription.

Le rang = la profondeur maximale de l'arbre, plafonné à R8.

Pour conserver leurs commissions réseau, les prescripteurs doivent signer au moins 1 dossier tous les 6 mois civils. Cette règle garantit que le réseau LYANE est composé de prescripteurs actifs et non de profils dormants.

La compression signifie que si un prescripteur est en dormance prolongée, les commissions qui lui auraient été versées remontent au prochain prescripteur actif au-dessus de lui. Le code parrain reste permanent — les filleuls ne disparaissent pas, mais les droits aux commissions réseau sont mis en veille.

Dès qu'un nouveau dossier est signé après une période de dormance, les droits réseau sont réactivés immédiatement.

Pour inciter les prescripteurs à accompagner leurs recrues et non simplement les inscrire, LYANE verse un bonus supplémentaire lorsqu'un filleul direct signe son premier dossier dans les 90 jours suivant son inscription. Ce bonus s'ajoute à la commission réseau habituelle.

Les prescripteurs qui maintiennent un rythme de production soutenu bénéficient d'un multiplicateur appliqué à toutes leurs commissions réseau du trimestre concerné.

Le multiplicateur est calculé au premier jour du trimestre suivant, sur la base des dossiers démarrés durant le trimestre écoulé. Il s'applique uniquement sur les commissions réseau (R1 à R8), jamais sur les commissions directes.

Le fait générateur est le démarrage effectif des travaux, matérialisé par l'ordre de service ou le premier procès-verbal d'intervention signé par BATILIAN et le client. La commission n'est pas déclenchée à la signature du devis ni à la réception des aides.

Une fois le fait générateur confirmé, BATILIAN procède au virement dans un délai de 5 jours ouvrés à réception de la facture ou note d'honoraires conforme (numéro SIREN requis).

Il n'y a aucun seuil minimum de retrait. Le prescripteur peut demander un virement dès le premier euro.

Pour percevoir les commissions réseau, chaque prescripteur doit démontrer une activité personnelle réelle : au moins 1 dossier ayant atteint le statut « signé » ou « démarré » au cours des 12 derniers mois glissants.

Si cette condition n'est pas remplie, les commissions réseau sont gelées (non perdues) jusqu'à redevenir actif. Les commissions directes et le rang ne sont pas affectés.

Cette règle garantit que le réseau LYANE récompense l'activité réelle et non le recrutement passif, conformément à l'article L121-15 du Code de la consommation.

Le délai entre la recommandation d'un prospect et le versement effectif de la commission dépend directement de la nature des travaux et du parcours administratif associé. À titre indicatif et sans valeur contractuelle : 2 à 4 semaines pour un chantier sans dossier d'aide à instruire, environ 1 mois pour un mono-geste (installation d'une pompe à chaleur, isolation simple, remplacement de menuiseries…), et 3 à 6 mois pour une rénovation d'ampleur mobilisant des dispositifs publics tels que MaPrimeRénov', les aides de l'ANAH ou les Certificats d'Économies d'Énergie. Aucun délai ne peut être garanti contractuellement, certains dossiers d'aide pouvant subir des allongements indépendants de la volonté de BATILIAN.

Conformément à l'article L122-6 du Code de la consommation, les commissions (directes et réseau) sont générées uniquement à la réception par BATILIAN du premier acompte client, événement attestant du démarrage effectif du chantier (signature de l'ordre de service). Le versement intervient dans un délai de 5 jours ouvrés après validation, sans seuil minimum, sous réserve d'une facture conforme.

Pour les rénovations d'ampleur (gain ≥ 2 classes DPE), le recours à un Accompagnateur Rénov' agréé par l'Anah est obligatoire depuis 2024 (Décret n° 2023-1142). BATILIAN coordonne cet accompagnement via ses bureaux d'études partenaires.

En tant que prescripteur LYANE, il est interdit :

• De se substituer à l'Accompagnateur Rénov'
• De promettre au prospect qu'il n'aura pas besoin de cet accompagnement
• De réaliser soi-même un audit énergétique ou un diagnostic DPE (sauf qualification)

Le rôle du prescripteur se limite à la mise en relation — c'est BATILIAN qui assume la responsabilité de la qualité des travaux et de la coordination avec le MAR.

Pour percevoir leurs commissions, les prescripteurs doivent joindre une facture ou note d'honoraires conforme à chaque commission validée, directement depuis leur espace « Mes commissions ». Aucun versement ne sera effectué sans justificatif comptable.

Si le prescripteur est auto-entrepreneur en franchise de TVA, la facture doit mentionner : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si le CA dépasse 37 500 €/an (seuil 2026), la TVA à 20% est facturée.

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique est strictement encadré. Il est interdit de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste Bloctel pour proposer des travaux de rénovation énergétique.

Sanctions : jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.

Obligations légales et comptables :

Rappel des invariants MLM à ne jamais modifier :